Baisse des IJSS et hausse du complément employeur

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale diminuent !

À compter du 1er décembre 2010, un nouveau mode de calcul des indemnités journalières aboutit à la baisse du montant attribué aux salariés.

Un décret récent est venu modifier les règles de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) attribuées en principe aux salariés interrompant leur travail en raison d'une maladie non professionnelle, d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou encore d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Ainsi, le gain journalier de base du salarié, qui détermine le montant des IJSS qui lui sont dues, va, à compter des périodes d'indemnisation débutant au 1er décembre 2010, être calculé sur 365 jours au lieu de 360 jours. Une modification qui a pour conséquence, notamment dans le cas des salariés qui sont payés au mois, de diminuer légèrement le montant du gain journalier et donc celui des IJSS versées aux salariés.

En effet, pour un salarié payé au mois, le gain journalier utilisé pour calculer les IJSS versées en cas de maladie ou de congé de maternité, de paternité ou d'adoption, actuellement fixé à 1/90 du salaire brut des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail, passera à 1/91,25.
Quant au gain journalier utilisé pour le calcul des IJSS versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il passera de 1/30 du salaire brut du dernier mois de travail à 1/30,42.

Attention :

cette baisse des IJSS n'est pas sans conséquences pour les employeurs tenus de verser une indemnisation complémentaire au salarié absent afin de lui garantir le maintien de son salaire. Ces derniers vont en effet devoir compenser la baisse des IJSS en augmentant d'autant leur versement complémentaire.

Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010, JO du 31