Contrôle sécurité Sociale

Contrôle médical : la loi de financement de la Sécurité Sociale 2010

Les entreprises ont recours de plus en plus souvent à des sociétés de contrôle médical privé, permettant de renforcer le contrôle de la sécurité sociale. Sur demande de l'employeur, des contre visites médicales peuvent être effectuées. Près de la moitié des contrôles médicaux permettent de dénoncer des arrêts de travail abusifs.

L'impact de ces contrôles médicaux se renforcent grâce à La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010. Elle rappelle que le contrôle médical patronal est un droit. Si l'arrêt maladie se révèle injustifié, l'employeur peut cesser de verser les indemnités complémentaires au salarié. Ce qui change : désormais lorsque une contre visite révèle un abus, le médecin contrôleur doit transmettre sous 48 heures son rapport à la caisse de la sécurité sociale. Il aura la possibilité de demander à la sécurité sociale de cesser le versement des indemnités journalières ou de procéder à une contre-visite, si le salarié n'a pas pu être examiné au moment du contrôle médical. Les nouvelles règles 2010 renforcent la lutte contre l'absentèisme abusif.

La contre-visite pour renforcer les contrôles de la sécurité sociale

C'est dans le cadre du renforcement de la loi de financement de la Sécurité Sociale que Medi'six poursuit sa mission pour prévenir et réduire le taux d'absentéisme des entreprises.

Faire appel à notre service de contrôle médical, c'est réduire l'absentèisme, diminuer les coûts financiers, dissuader les salariés d'abus éventuels... Pour des solutions durables, nous mettons à votre disposition des prestations complémentaires, notamment des formations sur la gestion du présentéisme, du management par la communication ou de la gestion du stress entre autres. Pour plus d'informations sur le contrôle de la sécurité sociale, veuillez nous contacter au 04 42 16 03 29 ou via notre formulaire de contact.