Contrôle médical cpam

Principes du contrôle médical Cpam

Le contrôle médical Cpam est le contrôle organisé par la sécurité sociale. Il peut prendre la forme d’un contrôle administratif agréé consistant en une simple vérification de la présence de l’assuré à son domicile aux heures prévues. La sécurité sociale peut également demander un examen de l’état de santé de l’assuré. Cet examen réalisé par un médecin conseil doit déterminer la pertinence médicale de l’arrêt de travail.

Le salarié doit alors se rendre à sa caisse d’assurance maladie afin de se faire contrôler par un médecin contrôleur. La sécurité sociale, en fonction des conclusions du médecin conseil, peut soit interrompre le versement des indemnités journalières ou bien de réduire la durée de l’arrêt de travail.
L’employeur doit être notifié de la décision du contrôle médical Cpam afin d’interrompre les indemnités complémentaires si l’arrêt de travail s’avère injustifié.

Différence entre le contrôle médical Cpam et le contrôle médical employeur

Le contrôle médical employeur peut avoir lieu si l’employé reçoit des indemnités complémentaires par son employeur durant son arrêt de travail. La contre visite médicale employeur est à la charge de l’entreprise. Medi’Six vous permet de réaliser ce contrôle grâce à son réseau de médecins assermentés. Ce contrôle doit avoir lieu en général au domicile du salarié mais peut avoir lieu également au sein d’un cabinet de consultation du médecin contrôleur en fonction de dispositions conventionnelles différentes..

L’employeur ne peut pas organiser de contrôle médical employeur lors de la période de carence, durant laquelle le salarié ne reçoit pas encore d’indemnités complémentaires.
Le salarié doit expressément se soumettre à ce contrôle médical, réalisé par un médecin au choix de l’employeur. Suite à cette contre visite, le médecin contrôleur patronal peut confirmer l’arrêt de travail ou bien déclarer le salarié apte à la reprise du travail. SI le salarié est déclaré apte, l’employeur a la possibilité de stopper le versement des allocations complémentaires.

Pour contrôler l’arrêt de travail de vos salariés, soumettez-nous votre demande  de contrôle medical employeur.