Contre-expertise médicale

Principes de la contre-expertise médicale

La contre-expertise médicale est la solution de recours pour les employeurs afin de contester l’arrêt de travail abusif. Medi’Six vous accompagne pour faire contrôler l’arrêt maladie de vos salariés par un médecin contrôleur.
Cette contre-expertise consiste en un contrôle médical du salarié par un médecin expert. Ce médecin est chargé de contester ou vérifier la décision médicale préalable en examinant de manière approfondi le dossier médical du salarié. Le médecin-contrôleur effectue également des examens médicaux complémentaires et se charge ensuite d’informer la sécurité sociale de son diagnostic.
Medi’Six vous aide à contester le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident mais également le taux d’incapacité du salarié.

Déroulement de la contre-expertise médicale

La contestation d’expertise médicale doit être demandée par écrit et lettre recommandée à la caisse d’assurance maladie ou à déposer contre récépissé. Elle peut être demandée par l’employeur suite à la décision d’ordre médical. Medi’Six dispose de médecins experts agréés pour réaliser cette contre-expertise.
Cette contestation donne lieu ainsi à une contre-expertise médicale par un médecin expert. Cette expertise doit avoir lieu dans les 5 jours après la réception du protocole d’expertise.
Suite à cette expertise, le médecin expert du réseau Medi’Six doit soumettre son rapport contenant les conclusions et son rapport d’expertise au médecin désigné par le salarié et à la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures. La caisse d’assurance maladie soumet sa décision dans un délai de 15 jours.

Si la décision de la caisse maladie est favorable pour le salarié, vous avez la possibilité de la contester en saisissant dans un premier temps la commission de recours amiable. Ce recours vous permet ensuite, éventuellement, d’engager une procédure au tribunal des affaires de sécurité sociale. Ce dernier est compétent pour gérer les litiges entre vous et la sécurité sociale.

Medi’Six vous accompagne dans ces démarches afin de vous faire gagner du temps et réaliser des économies. Vous pouvez également profitez des services de gestion du présentéisme longue durée.
Pour plus d’informations sur la contre-expertise médicale, contactez-nous.