Téléchargements dossiers

• Formulaire Demander un Contrôle

A remplir et nous retourner par fax ou courriel

• Formulaire d'inscription Médecin

Pour intégrer notre réseau national

• Décret du 12 Sept 2007 sur heures de présence obligatoires

L'assuré en arrêt de travail doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h

• Schéma du mécanisme de la Contre Visite Médicale(CVM)

Délais de notre intervention

• Décret du 11 Juin 2008 sur versement des indemnités journalières

Les caisses de l'Aude, des Côtes d'Armor, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de la Marne, du Morbihan, de la Somme, du Vaucluse, de la ville de Paris et du Val de Marne, sont soumises à la suspension des IJSS lors des transmissions de situations abusives suite aux contrôles médicaux employeurs

• Conditions Générales de Vente (CGV)

• Contrôle et lutte contre les fraudes: des sanctions toujours plus lourdes

Bilan des fraudes 2008

• Renforcement du contrôle médical employeur

• Bilan sur le risque AT/MP exercice 2008

Rapport annuel sur le risque et les prévisions des accidents de travail et maladies professionnelles jusqu'à 2012

• Termes